Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Dans cette affaire, deux lectures différentes nous sont proposées.

On peut estimer que le maintien des relations avec l'enfant nécessite de facto une certaine régularité. Alors, si l'on retient cette piste, si j'ose dire, l'ajout dans la loi de l'adverbe « régulièrement » – les adverbes ne sont jamais inutiles, car ils apportent beaucoup de nuances –, ne nous apparaît pas strictement nécessaire. Au fond, nous sommes face à un choix presque cornélien entre la pédagogie, car c'est le sens de ce texte, et la concision du législateur. Il est difficile de trancher. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse du Sénat…

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