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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Après l'article 3, amendement 4
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés, indiquant notamment le taux de recours à la garde alternée.
La parole est à Mme Antoinette Guhl.
