Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

En effet, une fois le vote acquis, tous les crédits sont fléchés à l'euro près pour les projets, dans les missions concernées.

Ainsi, si vous renoncez à un projet associatif pour privilégier un projet communal, vous n'obtiendrez pas les abondements nécessaires dans la bonne mission budgétaire. Je comprends donc votre intention, mais elle est très compliquée à réaliser.

Ce sujet mérite d'être encore instruit durant la navette, mais il pose d'énormes difficultés pratiques pour la commission des finances, comme pour le Gouvernement. Je tenais à le signaler à la Haute Assemblée.