Intervention de Jean-Marc Boyer

M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d'une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui leur était attribuée : il n'existe donc aucun reliquat, et c'est bien toute la difficulté !

Au travers de son amendement, notre collègue Maurey demande de la souplesse ; je parlerais pour ma part d'adaptation : il convient de pouvoir s'adapter à une situation compliquée ou à un changement dans le projet de la commune. Une telle disposition permettrait de disposer d'une solution de recours. J'y insiste : il est essentiel de ménager une marge d'adaptation, que l'on peut appeler souplesse, afin de donner satisfaction aux projets présentés.