Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 80

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Nous pourrons sans doute peaufiner les choses au cours de la navette.

Il me semble que, entre le texte issu de la commission et l'amendement de notre collègue Chevalier, il existe une voie médiane. Beaucoup de projets peuvent être subventionnés jusqu'à 80 % : il ne me semble donc pas idiot que les financements assurés par la réserve parlementaire puissent atteindre ce niveau.

En outre, ayons en tête la cohérence de nos travaux : il y a quelques heures à peine, la Haute Assemblée a adopté à l'unanimité des présents – 340 voix – une proposition de loi permettant de financer jusqu'à 90 % les travaux de rénovation des bâtis scolaires, donc de dépasser ce seuil de 80 %.

Nous pouvons donc continuer de travailler à cette question. La rédaction de cet amendement n'est sans doute pas tout à fait adéquate, mais, pour la suite de nos débats, je défends l'idée d'un seuil porté à 80 %.

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