Intervention de Laure Darcos

Madame la présidente, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, la famille est la cellule de base de la société, au sein de laquelle se forge la personnalité des enfants et où ils s'épanouissent et grandissent moralement et intellectuellement.

La séparation des parents, parfois dès leur plus jeune âge, est bien souvent vécue douloureusement.

Si nous sommes tous ici conscients de l'augmentation gravissime des violences intrafamiliales, les séparations ne sont, heureusement, pas toujours conflictuelles.

À l'évidence, il importe en toutes circonstances de privilégier l'intérêt de l'enfant, comme nous y invite la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990.

Pour ma part, je considère que la parentalité est une responsabilité à vie, qui se partage – notamment en ce qui concerne l'éducation.

La résidence alternée me semble une solution à privilégier aux autres formes d'organisation, qui pourraient créer une situation inéquitable au détriment du parent n'obtenant pas le droit d'accueillir son enfant à son domicile.

Elle est le dispositif le plus vertueux en ce qu'elle encourage une coopération continue entre les deux parents et crée un environnement familial stable, sécurisant et propice à l'épanouissement de l'enfant.

Elle permet également à celui-ci de renforcer ses liens avec son entourage familial plus large. Je pense notamment aux grands-parents, qui contribuent aussi à l'équilibre affectif de l'enfant et qui passent malheureusement trop souvent au second plan, lorsqu'il s'agit de fixer les conditions de la séparation des parents.

Or nombre de pères de bonne volonté constatent que, vingt ans après sa reconnaissance juridique, la résidence alternée est peu proposée par les juges aux affaires familiales, au profit d'une résidence chez la mère – en cela, mes propos s'opposent à ceux de plusieurs orateurs qui m'ont précédée.

Aussi, je salue l'initiative de notre collègue Élisabeth Doineau, qui vise à favoriser le recours à la résidence alternée ou, à défaut, à un temps parental aussi équilibré que possible entre les deux parents dans l'éducation de leurs enfants.

L'article 1er de la proposition de loi établit clairement l'obligation pour les deux parents d'entretenir des liens personnels réguliers avec leurs enfants. C'est un motif de satisfaction.

Je me félicite également que l'article 3 permette d'écarter la résidence alternée en cas de pressions ou de violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur l'enfant lui-même. Jusqu'à présent, seules étaient prises en compte lesdites violences exercées à l'encontre de l'autre parent. Cette précision paraît utile même si, dans les faits, de telles situations sont fort heureusement déjà prises en compte par les juges.

L'article 2 prévoit d'instaurer une présomption légale d'intérêt de l'enfant à la résidence alternée et une compétence liée du juge.

Ainsi, le juge aux affaires familiales serait tenu d'ordonner la résidence alternée si l'un des parents le demandait, sauf s'il était démontré qu'elle n'était pas conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Dans le cas où le principe de la résidence alternée serait écarté, le juge devrait alors se prononcer, en priorité, sur un droit de visite et d'hébergement élargi au bénéfice du parent chez qui l'enfant ne réside pas.

Je regrette que la commission ait singulièrement atténué la portée des dispositions de l'article 2 et décidé de préserver la totale liberté d'appréciation du juge. Il s'agit, à mon sens, d'un recul en matière d'égalité des droits.

La commission a d'autre part prévu que le juge tienne compte, lorsqu'il se prononce sur les modalités de visite et d'hébergement, de la nécessité, pour les parents séparés, d'entretenir avec leurs enfants des relations personnelles aussi régulières que possible.

Cette disposition répond à l'objectif de maintenir les liens entre les parents et les enfants en cas de séparation. Nous l'approuvons.

Madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires sont particulièrement sensibles aux questions relatives à l'enfance. Ils souscrivent pleinement à l'objectif de ce texte – même si la portée de ce dernier a été amoindrie – de renforcer le principe de coparentalité lorsque les parents se séparent.

En conséquence, ils voteront en faveur de l'adoption de la présente proposition de loi.