Intervention de Annick Billon

En cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont envisageables pour organiser la garde de l'enfant : soit sa résidence principale est fixée chez l'un des parents soit, comme cela est possible depuis 2002, la garde alternée est décidée. Dans ce dernier cas, l'enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de chaque parent, le plus souvent une semaine sur deux.

L'article 373-2 du code civil dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant. Dans le cas de la résidence alternée, la question du maintien et de l'entretien régulier des liens avec les parents ne se pose évidemment pas. Cependant, l'absence de résidence alternée n'implique pas pour l'enfant de ne pas entretenir de liens avec l'autre parent, qui, dans la majorité des cas, continue de bénéficier d'un DVH.

L'objectif premier de l'entretien des relations enfants-parents est d'assurer le bien-être de l'enfant. Celui-ci ne réside pas forcément dans la possibilité pour l'enfant de voir ses parents de façon égale ou équitable. Le bonheur d'un enfant ne se décompte pas en heures ou journées passées avec l'un ou l'autre de ses parents. Il repose sur l'instauration d'un environnement harmonieux et stable dans lequel il peut s'ancrer et se construire.

En fonction de l'âge de l'enfant, de l'organisation des parents et de l'éloignement géographique, chaque famille ou famille recomposée doit pouvoir s'organiser selon ce qui est le mieux pour l'enfant. Dans ce cadre, la notion de régularité ne présente pas d'intérêt et ne permet pas d'enrichir le droit en vigueur. Le cas par cas doit être la règle, comme l'ont souligné de nombreux orateurs.

Je propose de supprimer toute référence à la régularité en supprimant cet article.