Intervention de Annick Billon

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Après l'article 2

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Cet amendement d'appel fait écho à la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago. S'il convient de protéger le parent victime, il faut aussi protéger l'enfant.

Certains enfants victimes de violences par l'un de leurs parents sont contraints par l'exercice de l'autorité parentale ou par le DVH de côtoyer leur bourreau. Pour mettre fin à ces situations, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a émis des préconisations que je reprends dans cet amendement.

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