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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Article 3, amendement 7
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 7 est retiré.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé :
1° Remplacer les mots :
À la fin du
par le mot :
Au
2° Après le mot :
civil,
insérer les mots :
après le mot : « physique », est inséré le mot : «, sexuelle » et
La parole est à Mme Annick Billon.
