Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 25

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 25 est relatif à des dispositions d'ordre judiciaire.

Mon collègue Jean-Claude Peyronnet vous a interrogé tout à l'heure, monsieur le président, sur le contexte de l'examen de ce projet de loi, et j'ai bien entendu la réponse que vous lui avez apportée. Cette dernière m'a paru pour le moins insuffisante.

En effet, des paroles très graves ont été prononcées, nul ne peut le contester.

M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a repris à son compte les propos de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui s'exprimait en ces termes au sujet du tribunal pour mineurs de Bobigny : « Sur 1 651 mineurs déférés au parquet, seuls 132 ont été écroués, ce qui donne une idée de la marge de progression que le parquet possède ».

Cette déclaration est tout à fait surprenante.

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