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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Après l'article 3
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Je comprends évidemment le sens de cet amendement. D'ailleurs, quand on le lit, on pense immédiatement aux grands-parents, c'est-à-dire aux parents du parent décédé.
Cependant, la rédaction de l'amendement ne permet pas de préciser jusqu'où s'étend cette transmission de l'autorité parentale, qui n'est pas transmissible en réalité.
Néanmoins, je veux vous rassurer complètement, madame la sénatrice : les grands-parents, par exemple, ont toujours la possibilité de saisir le juge pour continuer à avoir des relations avec leurs petits-enfants. Demande de retrait ou avis défavorable.
