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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Droits de l'enfant — Intitulé de la proposition de loi, amendement 9
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 9, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé :
Supprimer le mot :
régulier
La parole est à Mme Annick billon.
