Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d’orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l’accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l’accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre.
En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens financiers consacrés au sport dans ce budget. Certes, il y a une augmentation de 7 % par rapport à l’an dernier, mais c’est une hausse en trompe-l’œil qui compense à peine l’inflation. Bien plus, ces crédits, à hauteur de 0, 2 % du budget général, ne sont pas à la hauteur des besoins.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de cette mission.
En effet, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pourtant, les ambitions affichées restent importantes, avec l’élection du sport au rang de grande cause nationale en 2024. Voilà qui s’apparente plus à une vaste opération de communication sans fondation solide qu’à un véritable projet structurant pour notre Nation.
Je ne prendrai que trois exemples pour illustrer mon propos.
Vous dites vouloir accélérer la prévention en finançant mieux les maisons sport-santé. Certes, cela part d’une bonne intention, mais, en même temps, et pour des raisons budgétaires, votre gouvernement a retiré son amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la prise en charge de l’activité physique adaptée pour certaines maladies, pour n’en faire qu’une simple expérimentation.
De même, vous nous dites que 85 % des écoles appliquent d’ores et déjà le dispositif des trente minutes de sport par jour à l’école, que nous soutenons, et qui permettra, nous en sommes convaincus, de changer les habitudes de tous dès le plus jeune âge. Pourtant, nous constatons sur le terrain que ce pourcentage est loin d’être atteint. Les écoles manquent d’accompagnement et le monde associatif n’est pas assez partenaire de ces initiatives.
Enfin, en matière de pratique quotidienne du plus grand nombre, nous le savons tous, les collectivités doivent faire face à un réel et important problème de financement de leurs infrastructures sportives. Reste que seulement 50 millions d’euros sont fléchés pour le financement des équipements structurants. Cette enveloppe n’est pas à la hauteur des besoins.
Si nous voulons assurer une pratique régulière de tous, développer le sport à l’école et au sein des associations, déployer le sport-santé en direction du monde de l’entreprise, il faut un véritable plan Marshall sur les équipements structurants, notamment sur les piscines, comme cela a été fait dans les années 1970.
Je profite de cette intervention pour rappeler que, dans le cadre des débats sur la première partie du projet de loi de finances, le Sénat, de façon transpartisane, a voté une augmentation du budget de l’Agence nationale du sport (ANS).
En effet, les recettes des paris sportifs et jeux de hasard ont beau augmenter, vous n’avez pas souhaité relever le plafond des taxes affectées au sport. Nous l’avons fait pour vous, en adoptant un amendement qui accorde 38, 8 millions d’euros supplémentaires à l’ANS pour le financement des équipements structurants. La balle est désormais dans le camp de nos collègues députés, mais surtout dans le vôtre, étant donné que le Gouvernement va de nouveau utiliser le 49.3. Espérons que les choix qui seront faits traduiront en actes l’attachement du Gouvernement au sport en France.
Enfin, prenant le contre-pied de mesures d’exonérations ou de baisse de fiscalité uniquement pour certains, nous souhaitons travailler rapidement sur une harmonisation des taux de TVA, ainsi que sur une évolution et un meilleur accompagnement du financement privé de la pratique sportive.
Je conclurai mon intervention en évoquant les jeux Olympiques et Paralympiques.
Si nous avons confiance dans la motivation et la préparation de nos athlètes pour ce grand rendez-vous, si nous sommes rassurés sur la réalisation et la qualité de la grande majorité des infrastructures qui accueilleront les épreuves, nous restons néanmoins attentifs sur plusieurs points précis.
Tout d’abord, force est de constater que les moyens de sécurité ne sont pas encore totalement arrêtés, alors que la menace terroriste dans notre pays est plus présente que jamais.
Ensuite, la billetterie populaire soulève toujours des interrogations quant au choix opaque des bénéficiaires.
Enfin, les problèmes de transport et d’hébergement se posent toujours pour les spectateurs, comme pour les 45 000 volontaires, qui voient les prix exploser semaine après semaine.
Sachant que votre gouvernement semble, aujourd’hui, subordonner sa politique sportive de long terme à la réussite organisationnelle et sportive de Paris 2024, des réponses doivent rapidement être apportées pour faire taire ces inquiétudes.
En 2024, redonnons aux acteurs du sport la confiance qu’ils attendent et les outils pour parvenir au succès. Cessons la politique des petits pas et faisons ce saut tant attendu. J’espère d’ailleurs que la grande loi que vous nous avez annoncée ne restera pas lettre morte, madame la ministre, car nous partageons votre souhait de faire de notre pays une nation sportive.