Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1365

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° II-1365, présenté par MM. Ros et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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