Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Un certain nombre d’amendements nous posent des difficultés.

Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu’ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l’on espère les plus favorables possible, de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Même si nous sommes d’accord sur le fond, nous ne pouvons l’être, malheureusement, sur les modalités de financement.

Cela étant, comme l’a dit Michel Savin, il faut avoir conscience de ce que représentent aujourd’hui les mises des paris sportifs en ligne : elles sont considérables. Elles ont augmenté de 200 % au cours des cinq dernières années, la hausse la plus forte, de 44 %, ayant été constatée en 2021.

Je pense donc que l’on pourrait prélever davantage sur les paris sportifs en ligne. Il faut prendre l’argent où il se trouve !

En 2017, 300 millions d’euros ont d’ailleurs été prélevés sur les paris sportifs, ce qui correspondait à 77 % du rendement de ces paris. Aujourd’hui, la part des taxes affectées au sport ne représente que 34 % du rendement total des trois taxes. Alors que, initialement, deux tiers du rendement des paris sportifs en ligne alimentaient les politiques sportives, on est aujourd’hui passé à un tiers. La proportion a été totalement inversée ces dernières années, ce que nous regrettons.

Sans sport, il n’y aurait pas de paris sportifs en ligne ; sans bénévoles, il n’y aurait pas de sport. Il serait donc normal que les bénévoles bénéficient des retombées des paris sportifs en ligne.

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