Intervention de Prisca Thevenot

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Prisca Thevenot :

Ces amendements visent à prévoir une augmentation des crédits alloués au FDVA, l’un d’entre eux tendant à prévoir une augmentation de 17 millions d’euros. Or ce fonds va bénéficier d’une augmentation de 20 millions d’euros, après l’adoption d’un amendement soutenu et défendu par le Gouvernement.

Nous devons continuer de soutenir nos petites et moyennes associations au travers de l’augmentation du FDVA, dont les crédits s’élèveront l’année prochaine non pas à 50 millions d’euros, mais bien à 70 millions d’euros, grâce à l’augmentation de la quote-part de 20 % à 40 %.

Par ailleurs, nous devons continuer à promouvoir et soutenir le bénévolat sportif, financièrement, pas simplement administrativement. Pour cela, le FDVA, au regard du décret du 8 juin 2018, ne le permet pas.

En revanche, l’Agence nationale du sport octroie des subventions aux fédérations pour soutenir la formation des dirigeants et des arbitres bénévoles pour un total de 3, 1 millions d’euros, ventilé de la façon suivante : 1, 8 million d’euros au titre des projets sportifs territoriaux et 1, 3 million d’euros au titre des projets sportifs fédéraux.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements.

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