Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1411

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1411, présenté par Mme Daniel, M. Kanner, Mme Monier, MM. Kerrouche et Marie, Mme Brossel, MM. Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux associations à vocation européenne

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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