Intervention de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je parlerai en mon nom, ainsi qu’en celui de Mme Agnès Canayer, également rapporteure pour avis de la commission des lois.

Quelques semaines après l’adoption de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, nous nous apprêtons à en adopter le budget.

Monsieur le garde des sceaux, une fois passé cet air de déjà-vu, c’est la satisfaction qui prévaut.

De fait, nous ne pouvons que constater que les crédits ouverts dans ce projet de loi de finances sont en augmentation. Surtout, ils sont conformes à la trajectoire que nous avons adoptée dans le cadre de cette loi d’orientation.

La hausse des crédits de la mission – 4, 37 % en autorisations d’engagement et 8, 66 % en crédits de paiement – s’accompagnerait, en plus, d’une légère croissance du budget alloué aux juridictions judiciaires, qui représenterait 38 % du total des crédits en 2024, contre 36 % en 2023.

Si les prévisions budgétaires pour 2025 amènent à tempérer ce constat – le programme 166 « Justice judiciaire » verrait alors ses crédits baisser de 1, 08 % en volume –, le Gouvernement a respecté, pour ce premier exercice, l’engagement budgétaire qu’il a pris devant le Parlement, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

C’est pourquoi la commission des lois a émis un avis favorable à l’adoption des crédits.

Est-ce à dire que cet abondement est de nature à régler les difficultés que rencontrent les magistrats, greffiers, fonctionnaires, auxiliaires de justice ou encore justiciables au quotidien ?

Agnès Canayer et moi-même estimons que non. L’avis favorable de la commission des lois ne vaut pas quitus. Sur ce point, nous rejoignons la position de la commission des finances.

C’est une chose que de bénéficier de crédits en hausse ; c’en est une autre que de les dépenser efficacement.

Ainsi, nous décelons des gisements de performance inexploités