Intervention de Dominique Vérien

Notre premier point de vigilance porte sur la performance de la dépense. À cet égard, monsieur le garde des sceaux, il nous semble que votre ministère ne se soit pas doté d’une capacité budgétaire et statistique pleinement satisfaisante.

Agnès Canayer et moi-même avons ainsi été surprises de ne pouvoir connaître le taux de cassation des décisions pénales rendues en appel pour l’année 2023, pour la simple raison que le logiciel Cassiopée – j’adore Cassiopée !