Intervention de Didier Rambaud

Ces accords prévoient un relèvement indiciaire qui viendra s’ajouter à la revalorisation indemnitaire en vigueur depuis le mois de juillet dernier, la modification de la grille statutaire des greffiers ou encore la création d’un corps de débouché de catégorie A.

Les surveillants pénitentiaires, dont le métier n’est pas moins indispensable et difficile – il est souvent même plus dangereux –, verront, eux aussi, leurs effectifs augmenter.

Ces moyens supplémentaires historiques contribueront également aux programmes immobiliers judiciaires et pénitentiaires – constructions, réhabilitations, modernisation cette dernière passant aussi par le développement des projets numériques.

Le recrutement de 512 surveillants pénitentiaires viendra d’ailleurs armer les nouveaux établissements prévus par le plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison amorcé en 2017.

N’en déplaise à certains, ce plan est indispensable pour mettre fin à l’indignité des conditions de détention et à la surpopulation chronique, mais aussi pour améliorer la sécurité et le confort du personnel pénitentiaire. Il justifie les 519 millions d’euros sur les 942 millions d’euros consacrés à la construction et à la rénovation immobilières.

Grâce à ce budget, quatre nouveaux établissements seront livrés et trois sites pénitentiaires verront la première phase de leurs travaux s’achever en 2024.

Une enveloppe non moins considérable de 362 millions d’euros est prévue pour la construction et la rénovation des tribunaux, je l’espère de manière écoresponsable. Pour en avoir visité de nombreux, je puis attester que ce sont de véritables passoires énergétiques.

Les investissements informatiques seront portés, quant à eux, à 269 millions d’euros. Ils accompagneront le recrutement de 100 techniciens de proximité, la modernisation des logiciels métiers et contribueront à l’atteinte de l’objectif « 100 % numérisation » ou « zéro papier » d’ici à la fin du quinquennat.

Il est indéniable qu’avec ce haut niveau d’engagement de crédits le Gouvernement tient la promesse qu’il a faite devant le Parlement et devant les Français d’améliorer le service public de la justice.

Certes, ce budget ne réglera pas tous les maux de la justice de notre pays, longtemps délaissée. Toutefois, l’effort historique que nous avons entamé depuis plusieurs années nous lance sur la voie d’un rétablissement qu’aucun des précédents présidents n’a eu le courage de poursuivre avec un tel engagement budgétaire.

Le chantier continue, monsieur le garde des sceaux §et vous pouvez compter sur nous.

Il n’empêchera probablement pas d’autres difficultés de se faire jour, mais reconnaissons que le Gouvernement avance sur une trajectoire où la justice est enfin considérée comme essentielle et qu’il met en œuvre les moyens pour la relever et opérer les ajustements nécessaires.

Les sénateurs du groupe RDPI voteront donc sans réserve les crédits de la présente mission.