Intervention de Michelle Gréaume

Au 1er août dernier, on comptait 74 200 détenus pour 60 600 places de prison dans notre pays. La densité carcérale moyenne dans les maisons d’arrêt et les quartiers maison d’arrêt s’établit à 145 %. En septembre dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a réitéré son constat d’une détérioration généralisée et accélérée de l’immobilier carcéral.

Dans de telles conditions, la détention ne peut pas respecter la dignité de la personne humaine ; elle a en outre des conséquences désastreuses pour le personnel pénitentiaire, affectant grandement sa mission de réinsertion et de prévention de la récidive.

Dans un rapport technique d’octobre dernier, la Cour des comptes nous rappelle les causes de cette suroccupation. La première réside dans le durcissement progressif, au cours des dernières années, de la réponse pénale à la délinquance. Le prétendu laxisme judiciaire apparaît donc comme le fantasme de quelques-uns. En effet, les incarcérations et leur durée ont augmenté de 70 % en seulement vingt ans. Parallèlement, le développement de solutions de substitution à l’emprisonnement ne s’est pas accompagné d’une réduction de la population carcérale.

Ainsi, à l’instar de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nous demandons d’inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale. Le taux de 100 % d’occupation doit enfin devenir un plafond. Il est temps de résorber la surpopulation des prisons et de mettre un terme à des dizaines d’années de non-respect du droit à l’encellulement individuel.

Tel est le sens de cet amendement.