Intervention de Jacques Mézard

Dans le milieu professionnel des auxiliaires de justice, nous connaissons tous des personnes qui, pour avoir la paix, préfèrent effectivement se voir infliger une amende de 1 000 euros plutôt que de se retrouver face à des difficultés judiciaires considérables. Ce n’est pas une bonne chose.

Rien ne prouve d’ailleurs – en tout cas, je n’ai vu aucun élément sur ce point dans le rapport – que, depuis 2004, l’augmentation du taux de réponse pénale soit due à cela. Je ne pense pas non plus que les délais d’audiencement aient enregistré une réelle amélioration.

Par conséquent, nous sommes totalement défavorables à l’extension du champ de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.