Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je rappellerai simplement deux chiffres : en 2017, le budget de l’aide juridictionnelle s’élevait à 364 millions d’euros ; pour l’année 2024, il est porté à 657 millions, soit une augmentation de 80 %.

Par ailleurs, conformément au rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, une réflexion sera engagée – je parle bien au futur, et non au conditionnel – sur la présence systématique de l’avocat auprès d’un mineur placé sous mesure d’assistance éducative.

Comme le rapporteur spécial, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.