Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je regrette que le rapporteur spécial ait sollicité en bloc le retrait de tous les amendements qui ont trait à l’aide juridictionnelle, car, en réalité, il s’agit chaque fois de thèmes différents.

Nous avons traité en premier lieu des mesures d’assistance éducative ; le garde des sceaux a d’ailleurs indiqué que l’Assemblée nationale avait discuté de cette question. Sera évoquée dans un instant la revalorisation de l’unité valeur. Le garde des sceaux, qui a fait part de ses commentaires, a raison de noter que l’unité a bien été revalorisée, même si le montant n’est jamais suffisant ; c’est un autre débat.

Ici, nous parlons d’autre chose, monsieur le rapporteur spécial : l’assistance de la victime lors de l’enquête, notamment en cas de violences intrafamiliales. Ce sujet sera sans doute évoqué tout à l’heure par notre collègue Vérien.

Si je puis me permettre, monsieur le rapporteur spécial, je pense que vous ne pouvez pas avoir un avis unique sur ces questions, sauf à émettre un avis purement budgétaire, mais je ne crois pas que ce soit le cas.

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