Intervention de Mélanie Vogel

En principe, une affaire de viol doit être jugée en cour d’assises, mais les cours d’assises sont débordées, faute de moyens budgétaires suffisants : il faudrait plus de seize mois rien que pour traiter toutes les affaires qui se sont accumulées.

C’est pourquoi certaines victimes de viol acceptent une correctionnalisation de leur affaire, juste pour gagner du temps. Parce qu’elles refusent d’avoir à revivre les mêmes traumatismes pendant des mois et des mois, elles se tournent vers une juridiction correctionnelle, afin d’obtenir un jugement plus rapide.

La correctionnalisation est donc un choix contraint, conséquence d’un financement insuffisant des cours d’assises. Pis, elle ne permet pas forcément, en réalité, de raccourcir considérablement la procédure, alors que telle était la motivation principale de la victime pour l’accepter.

J’illustrerai mon propos en prenant l’exemple de ce père mis en cause pour viol sur une mineure de 15 ans. Après que toutes les parties se sont accordées sur une correctionnalisation de l’affaire, le père a été condamné à une peine de prison de cinq ans, mais il a ensuite utilisé le fait que l’affaire avait été correctionnalisée pour attaquer le jugement : il a ainsi fait valoir que la juridiction, bien que saisie sur le seul fondement d’attouchements sur la personne de la victime, avait relevé qu’un acte de pénétration avait eu lieu. Or une juridiction correctionnelle ne peut pas juger un crime. Même si le pourvoi n’a pas été accueilli favorablement par la Cour de cassation, la victime a dû attendre encore de longs mois avant que le jugement ne soit définitif.

La correctionnalisation ne peut donc être acceptée sur le fondement d’une promesse de gain de temps trompeuse et non tenue. Pour éviter à tout prix ces correctionnalisations contraintes, il faut réduire les délais de jugement des cours d’assises et, partant, augmenter les financements de ces mêmes cours.

C’est tout le sens de notre amendement.