Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en adoptant la loi de programmation militaire au printemps dernier, nous préconisions de mettre le format des ressources humaines de nos armées en cohérence avec nos ambitions stratégiques.

La LPM a posé plusieurs jalons : 700 nouveaux ETP en 2024, puis une progression chaque année jusqu’en 2030, pour atteindre 6 300 ETP supplémentaires en sept ans. Or voici que, dès le premier exercice, la trajectoire s’écarte de la cible ! Le projet de loi de finances pour 2024 n’ouvre en effet que 456 ETP au lieu de 700. Rapporté aux effectifs du ministère, cet écart ne représente certes que l’épaisseur du trait, mais il révèle une crise d’attractivité.

Depuis trois ans, en effet, les effectifs du ministère diminuent au lieu d’augmenter. L’armée de terre évoque un simple « trou d’air » dans le recrutement des militaires du rang. L’armée de l’air et la marine se plaignent davantage de leurs difficultés à retenir les talents. Cette tendance pourrait remettre en cause le niveau de recrutement. Les états-majors y sont très vigilants, notamment l’armée de terre, qui, désormais, ne reçoit qu’une candidature pour un poste.

Les armées font face à un mouvement croisé entre les difficultés à recruter, d’une part, et la progression des départs, de l’autre, car, à l’évidence, la fidélisation est devenue un véritable enjeu.

Dans son rapport annuel, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a mis en lumière l’érosion des effectifs d’officiers, attirés à mi-parcours par le secteur privé, qui paie mieux et contraint moins.

L’une des causes de la situation est certainement la rémunération.

La réforme des primes des militaires est entrée dans sa dernière phase, ce qui justifie la budgétisation de 263 millions d’euros pour l’an prochain. Nous saluons tous cette clarification, mais l’impact de l’inflation sur des primes non indexées, ainsi que les conséquences de leur fiscalisation, risquent de réduire l’impact de la réforme. Nous souhaitons donc vivement que la clause de revoyure prévue pour 2026 soit avancée.

Cela étant, c’est à présent la refonte des grilles indiciaires qui doit attirer notre attention ; au cours des dernières années, elles ont subi un fort tassement sous l’effet des mesures catégorielles successives. En parallèle, la création du corps des administrateurs de l’État a déclassé les officiers parmi les cadres supérieurs de la fonction publique.

Si la situation des officiers est la plus épineuse, les nouvelles grilles devront favoriser l’évolution de l’ensemble des carrières des militaires.

Enfin, nous avons constaté que la durée des carrières est d’autant plus longue que les recrutements ont été précoces. Aussi faut-il être attentif aux efforts des trois armées pour muscler l’offre de formation spécialisée. Cette offre est souvent saturée, alors qu’elle constitue un important facteur de fidélisation.

Nous saluons aussi les crédits dégagés pour la prolongation du plan Famille et la rénovation du parc de logements, dont plus d’un quart présentent encore un risque « élevé ou très élevé » pour la sécurité des personnes et des biens.

Monsieur le ministre, nous devrons veiller avec une attention toute particulière à l’attractivité de nos armées, qui va de pair avec la qualité des recrutements.

Je vous confirme que nous émettons un avis favorable sur le programme 212.