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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 26, amendement 38
Philippe Richert, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article 133-16 du code pénal, supprimer le mot :
notamment
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 38 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 215 et 279.
