Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 40

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d’augmenter de 5 ETPT le plafond d’emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion