Intervention de Thomas Cazenave

Je veux répondre à Mme Guhl, concernant l’amendement n° II-925 rectifié, que les moyens de l’Agence Bio vont être renforcés, à hauteur de 10 millions d’euros, et qu’un ETPT supplémentaire lui a été accordé ; nous considérons que ce double renfort est suffisant pour lui permettre de remplir les missions qui lui sont confiées et d’atteindre ses objectifs. L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.

Monsieur le rapporteur général, je conviens avec vous que notre amendement n° II-1451, comme le précédent, aurait pu être déposé plus tôt. Ces amendements techniques ne visent en effet qu’à tirer les conséquences de décisions intervenues à l’Assemblée nationale. J’accepte donc votre critique, et je reconnais que nous devons mieux faire pour tenir les délais et vous permettre d’examiner correctement les amendements que nous vous soumettons.

Par ailleurs, s’agissant de l’évolution des effectifs de l’Ofii et de l’Ofpra, je ne dispose pas ici et maintenant des éléments permettant de répondre à votre requête, mais je m’engage à le faire dans un second temps.