Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’objet du présent amendement est similaire à celui du précédent, qui a été très bien présenté par Mme Ventalon. J’ajouterai seulement quelques observations, nourries par mon expérience de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits alloués au Cerema.

Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, cet établissement souhaite un changement de doctrine, à savoir une hausse du plafond d’emplois sans augmentation de la subvention reçue pour charge de service public. Cela se justifie, comme Mme Ventalon l’a rappelé, par les dispositions que nous avons adoptées au sein de la loi 3DS : dans un système de quasi-régie conjointe, les collectivités peuvent adhérer au Cerema et lui fournissent un volume d’affaires.

Ce changement de doctrine constitue une légère prise de risque, mais elle peut être consentie, car les quelques postes supplémentaires ainsi ouverts permettraient au Cerema de répondre à des commandes des collectivités territoriales.

Certes, je mesure combien le ministère des finances ou encore celui de la fonction publique pourraient se montrer réticents à un tel changement de doctrine, mais il me semble possible de l’entreprendre, avec une certaine prudence. Le Cerema est un grand bureau d’études, qui connaît une importante rotation de ses effectifs : environ 30 % chaque année. De nombreux jeunes professionnels s’y forment avant d’aller chercher un poste ailleurs, parfois dans d’autres services de l’État, après quelques années. On pourrait donc créer quelques postes en comptant sur leur financement par la commande des collectivités ; si le volume d’affaires escompté ne devait pas se concrétiser, on pourrait toujours réguler le nombre d’emplois du centre l’année suivante.

Je précise enfin que le présent amendement est plus mesuré que le précédent : je propose l’ouverture de 15 postes seulement. Ce n’est pas un simple amendement d’appel : je pense que cette mesure aurait du sens, pour permettre au Cerema de continuer à se développer au service des collectivités.