Intervention de Thomas Cazenave

J’en viens à un troisième élément, qui me semble rendre encore plus difficile votre position. Vous vous êtes beaucoup battus pour que, dans la loi de finances de fin de gestion, figurent des crédits supplémentaires pour les ponts et les routes. Or, si l’on ne déplafonne pas les reports, on ne pourra pas assurer le transfert de 2023 à 2024 de ces crédits auxquels je sais que vous êtes attachés.

Ne voyez donc pas dans cet article une quelconque manœuvre de notre part : il vise simplement à permettre que des engagements pris en 2023 soient tenus en 2024, en particulier s’agissant de vos amendements et des projets pour lesquels vous vous êtes battus. Cet article est nécessaire pour assurer le report de ces crédits.

Madame Lavarde, parmi les quatre programmes visés dans l’amendement n° II-1455, le premier relève de la mission « Défense », où l’on relève des risques de décalage des dépenses. Le ministre des armées était devant vous il y a quelques minutes ; il a pu vous les exposer.

Mais votre question portait plutôt sur le second de ces programmes, « Service public de l’énergie ». Nous souhaitons notamment, au vu du coût réel du bouclier tarifaire, pouvoir reporter une partie des sommes concernées en 2024. Ce mécanisme est compliqué, car il est difficile d’anticiper les prix de l’énergie. Cette disposition est donc aussi une manière pour nous de gérer les moyens alloués au bouclier en fonction de l’évolution de ces prix. Cela me paraît être de bonne gestion.

Enfin, pour ce qui concerne le programme « Statistique et études économiques », le report de crédits demandé correspond, si j’ai bon souvenir, à un décalage du projet immobilier de l’Insee.

En somme, toutes ces demandes traduisent soit des contraintes de gestion, suivant un principe prudentiel, soit notre volonté de tenir des engagements pris en loi de finances de fin de gestion.