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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 44
Sylvie Robert, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, des articles non rattachés.
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – Mesures budgétaires non rattachées
