Intervention de Pascal Savoldelli

Ma chère collègue, vous proposez d’instaurer trois jours de carence et non plus un seul dans la fonction publique. Il faut examiner avec attention cette proposition.

Notre groupe a regardé les données disponibles. Selon France Assos Santé, l’augmentation des dépenses d’indemnités journalières est due à la hausse de la population active, à l’effet de l’inflation et à la hausse des salaires. Voilà les trois raisons.

En 2022, le montant total des dépenses des indemnités journalières – salariés et fonctionnaires compris – a atteint 16 milliards d’euros, soit seulement 2, 5 % de l’ensemble des dépenses de la sécurité sociale.

C’est un sujet qui revient de manière récurrente, du moins à droite de l’hémicycle. Cet amendement procède d’une volonté d’organiser une rupture d’égalité entre les fonctionnaires et les agents de droit privé.

Nous partageons les explications qui ont été données par le ministre. J’ajoute que deux tiers des salariés sont couverts par une convention collective qui prend en charge une partie ou la totalité de cette période de carence. C’est pour cela qu’il faut faire attention à la rupture d’égalité entre le public et le privé.

Pourquoi vouloir pénaliser les fonctionnaires ? Quel est l’intérêt de cette mesure ? Nous pensons qu’elle est contre-productive : si, d’un côté, les absences de deux jours pour raison de santé diminuaient, de l’autre, les absences d’une semaine à trois mois augmenteraient, ce qui aurait des conséquences bien plus importantes.

Or, d’après l’Insee, les absences courtes baissent essentiellement chez les femmes, les jeunes et les contrats courts, qui prennent sur leurs jours chômés pour se soigner.

Nous ne voterons pas cet amendement.