Intervention de Guillaume Gontard

Nous avons réellement besoin d’une évaluation. Le dernier rapport date de 2015, soit bientôt dix ans.

Vous avez la volonté politique, vous l’avez dit, monsieur le ministre, d’engager une réflexion sur ces conventions fiscales. L’évaluation que nous demandons pourrait vous y aider et vous permettre ensuite d’avancer concrètement sur cette question.

Un rapport me paraît donc le bienvenu et il me semble que c’est le bon moment pour le faire.