Intervention de Jean-René Lecerf

L'information régulière de la partie civile sur l'évolution de la procédure constitue une demande récurrente des associations d'aide aux victimes.

Compte tenu de la durée d'un certain nombre d'informations judiciaires, le traumatisme subi par les victimes à l'occasion de la commission d'infractions se trouve accru. Pour atténuer cette souffrance, il est nécessaire que les victimes aient conscience que leur affaire est suivie avec méthode par le juge d'instruction.

La mesure présentée est de nature à apaiser les parties civiles et à donner à l'instruction un caractère plus serein. Cet amendement vise à permettre l'information de la partie civile tous les quatre mois, en la limitant toutefois aux cas où cette dernière demandera elle-même à bénéficier de cette disposition. L'audition semestrielle prévue par la loi du 9 mars 2004 demeurera de règle lorsque la partie civile ne formulera pas une telle requête.

La version rectifiée de l'amendement paraît encore plus satisfaisante que la rédaction initiale. Elle semble plus cohérente avec les dispositions de l'article 90-1 du code de procédure pénale, qui dispose que le juge avise tous les six mois la partie civile de l'état d'avancement de l'information.

La commission ne peut donc qu'émettre un avis favorable.