Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur Jadot, j’ajoute que la loi de programmation des finances publiques est un outil supplémentaire, que n’a pas cité M. le rapporteur général. Elle prévoit déjà un objectif de baisse des dépenses publiques néfastes à l’environnement. C’est pour cela qu’a été instauré un budget vert pour l’État, que nous souhaitons étendre aux opérateurs, mais également aux collectivités territoriales.

La stratégie de planification écologique prévoit également la baisse de plus de 50 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et une révision de nos dépenses et de nos niches fiscales qui seraient contraires à nos objectifs climatiques. Nous avons ainsi supprimé dans le présent projet de loi de finances l’avantage sur le gazole non routier (GNR), pour ne citer que ce seul exemple.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.