Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 26

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS TENDANT À PRÉVENIR LA TOXICOMANIE ET CERTAINES PRATIQUES ADDICTIVES

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion