Intervention de Thomas Cazenave

L’Assemblée nationale a adopté cet article 49 decies qui instaure, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, une annexe budgétaire rendant compte de l’investissement pour la transition écologique, à la fois pour le budget et le compte administratif.

Le Gouvernement souhaite limiter cette obligation au compte administratif. C’est le résultat du travail que j’ai mené avec les associations d’élus comme président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Notre amendement vise donc à simplifier le texte, dans le droit fil des échanges nourris que j’avais eus alors, notamment avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le regretté Pierre Breteau.