Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je considère que ce dispositif est très intéressant, pour l’avoir déjà expérimenté. J’ai proposé d’en exclure le budget, car on y inscrit toujours plus de crédits qu’on n’en consomme, notamment pour les investissements. La comparaison entre budget et compte administratif n’aurait pas de sens.

L’outil façonné par l’AMF, France Urbaine et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) est très perfectible. §Il permet actuellement aux communes de Strasbourg et Boulogne-Billancourt d’afficher exactement le même pourcentage – signe que l’écologie n’a pas de parti politique ! Et toutes les dépenses d’investissement pour l’informatique sont considérées comme des dépenses brunes, défavorables à l’environnement. Est-ce bien justifié ? L’installation d’une boucle locale, par exemple, qui évite d’utiliser du papier, est-ce une dépense contraire à la transition énergétique ? Nous devons continuer d’affiner les critères. Pour cela, il faut associer davantage de collectivités territoriales à cette réflexion, pour l’instant informelle.

Je propose que la démarche soit obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants : ce sera simple, puisqu’on a déjà les comptes. Pour les autres, elle serait facultative – mais la nature du fichier actuel, le M57 simplifié, rendrait l’application complexe.

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