Intervention de Cédric Vial

M. Cédric Vial. Monsieur le ministre, que répondez-vous à Mme Lavarde sur le délai de douze jours ? Actuellement, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des délais de trois ou cinq jours francs pour convoquer les conseils municipaux, selon la taille de la commune. La nomenclature M57 prévoit un délai de douze jours, qui crée de sérieuses difficultés. Il est donc probable qu’une grande partie des budgets votés l’année prochaine pourront être invalidés en cas de contestation. Quelle est votre position sur ce point ? N’aviez-vous pas anticipé ce problème ? Envisagez-vous de publier un arrêté pour modifier cette règle ?