Intervention de Stéphane Sautarel

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée.

Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’adoption de ce dernier rendrait facultative la production d’un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires.

L’amendement du rapporteur général me semble, en revanche, beaucoup plus sécurisant : tout en préconisant cet état budgétaire, il affirme son caractère facultatif. En outre, il reprend les préconisations du rapport Guené-Raynal fait au nom de la commission des finances. Il serait donc plus prudent d’adopter cet amendement.

Si l’objectif de cet article est unanimement partagé par le Sénat, j’appelle à une certaine prudence quant au respect de la liberté locale des collectivités, à laquelle nous sommes tous attachés.

Les contraintes administratives qu’elles subissent ont été soulignées. Laissons les collectivités libres de leur administration, même si une consolidation est souhaitable.

En la matière, nous partons de très loin. Certaines entreprises connaissent désormais des difficultés de financement, faute d’investissements suffisamment verts. Je ne voudrais pas que, demain, les collectivités soient dans la même situation.

Un peu de sagesse dans ce débat qui ne me semble pas tout à fait cadré serait de bon aloi.