Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 27, amendement 155

Monsieur Goujon, l'amendement n° 155 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact