Intervention de Thomas Cazenave

Pas moins de vingt-cinq collectivités se sont engagées dans cette expérimentation de plusieurs années, dont le bilan a été dressé dans un rapport remis au Parlement et publié au Journal officiel le 4 juillet 2023.

Nous en avons tiré un certain nombre d’enseignements : le processus est très lourd et coûteux pour les collectivités, en raison notamment des frais de commissaires aux comptes. Par ailleurs, l’AMF et d’autres associations d’élus n’ont pas souhaité lui conférer un caractère obligatoire.

Nous avons donc décidé d’accéder à leur demande et de ne pas aller plus loin, tout en conservant la dynamique et en soutenant la certification des comptes sur la base du volontariat.

C’est la raison pour laquelle nous avons ouvert d’autres dispositifs plus légers comme l’attestation de fiabilité par des professionnels des comptes, qui s’appuie sur les experts comptables, de même que la synthèse de la qualité des comptes par la DGFiP.

Aujourd’hui, les collectivités disposent finalement d’un choix plus large pour engager un véritable travail de fiabilisation de leurs comptes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.