Intervention de Christine Lavarde

Compte tenu de la décision du Gouvernement de ne pas donner suite à ladite expérimentation, je retire cet amendement qui n’a plus lieu d’être.

J’en prends bonne note, car les constats qui ont été présentés par M. le ministre étaient partagés par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

En revanche, ne mettons pas sur le même plan la synthèse de qualité comptable et la certification des comptes : la certification des comptes, comme la fiabilisation d’ailleurs, emporte un véritable contrôle des collectivités et des professionnels du chiffre, par exemple sur la base de tiers.

Or, pour des collectivités comme les départements, qui effectuent beaucoup de versements vers des tiers au travers, par exemple, du revenu de solidarité active (RSA), contrôler cette base est très important.

Je rappelle que l’État n’a pu certifier les comptes de la sécurité sociale en raison d’un trop grand nombre d’erreurs au sein de la branche famille. Il ne faudrait pas que, demain, si nous abaissons excessivement nos exigences en matière de qualité comptable, les collectivités se retrouvent dans une situation similaire.

Ne comparons pas la certification à l’indice de synthèse comptable, qui est automatique.