Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement tend à supprimer l’article qui vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent, d’identifier et d’isoler la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux.

S’il apparaît pertinent d’engager les collectivités à se doter d’un budget vert, il n’est pas nécessaire d’inscrire cette possibilité dans la loi.

L’article 49 decies prévoit déjà une obligation pour les collectivités de verdir leur budget. Il apparaît donc plus pertinent de mener à bien cette transformation comptable que de créer une option facultative.