Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 undecies, amendement 529

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-529 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1440 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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