Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 undecies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Dans la même logique que précédemment, il convient de relever ce seuil pour l’appliquer, a minima, aux communes de plus de 50 000 habitants.

Je le redis avec sincérité : on ne peut appeler sans cesse à simplifier, se plaindre qu’il y ait trop de normes, que les élus n’en puissent plus, ou déclarer qu’il faut alléger, différencier, adapter ou encore faire confiance aux territoires – je passe toutes les expressions dont nous pouvons être si friands – et maintenir un seuil de 3 500 habitants.

Cette mesure n’a de sens qu’avec un seuil de 50 000 habitants. Il s’agit de soulager les petites communes, de leur simplifier la vie.

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