Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 undecies, amendement 530

L’amendement n° II-530 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact