Intervention de Cédric Vial

Cet amendement, rédigé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, porte également sur le partage de la valeur.

Comme vous le savez, la loi permet, depuis 2019 pour l’éolien et depuis 2023 pour le photovoltaïque, de partager les 20 % de l’Ifer qui reviennent aux collectivités avec l’intercommunalité.

En revanche, la réciproque n’est pas vraie : l’intercommunalité ne peut pas partager cette recette avec les communes.

Or Olivier Paccaud l’a dit : la nuisance peut être subie par les communes voisines ou limitrophes des infrastructures.

Cet amendement vise à autoriser la mise en œuvre d’accords locaux beaucoup plus simples, afin que les EPCI puissent reverser aux communes d’implantation, mais également aux communes limitrophes, une fraction de l’Ifer éolienne ou photovoltaïque, sans que cela ait une quelconque incidence sur les indicateurs financiers utilisés dans le calcul des dotations, notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF), ou du potentiel financier.