Intervention de Cédric Vial

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Je le maintiens, madame la présidente, même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort qui lui sera réservé ! Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il y a un risque d’éviction dans un accord local, mais celui-ci existe aussi dans le système actuel, dans le sens inverse.

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